S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Le secrétaire doit recevoir le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis, avant 16 h, au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet alors au candidat un reçu officiel analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature.

Décision 2000-08-17, a. 14.